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Décret n° 2001-547 du 20 juin 2001

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JORF n°148 du 28 juin 2001

Article 1er

Base de la coopération

Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme tels qu'ils sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme inspire la politique nationale et internationale des Parties contractantes et constitue un élément essentiel du présent Accord.

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Version 1

Article 1er

Base de la coopération

Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme tels qu'ils sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme inspire la politique nationale et internationale des Parties contractantes et constitue un élément essentiel du présent Accord.