Article 16

Coopération en matière d'énergie

Les parties contractantes reconnaissent l'importance du secteur énergétique pour le développement économique et social et sont disposées, dans les limites de leurs compétences respectives, à renforcer leur coopération dans ce domaine. Les objectifs de cette coopération sont les suivants :

- promouvoir le principe de l'économie de marché en fixant des prix à la consommation conformes aux principes du marché ;

- diversifier les sources d'énergie ;

- développer des formes d'énergie nouvelles et renouvelables ;

- arriver à une utilisation rationnelle de l'énergie, notamment en encourageant la gestion de la demande et ;

- encourager l'établissement des meilleures conditions possibles pour les transferts de technologies dans l'intérêt d'une utilisation efficace de l'énergie.

A ces fins, les parties contractantes conviennent de promouvoir la réalisation d'études et de travaux de recherche communs ainsi que l'établissement de contacts entre les responsables de la planification de l'énergie.