Art. 4. - Dans le premier alinéa de l'article 2 quater du même décret, les mots : « aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « et aux conseillers des affaires étrangères ».
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JORF n°140 du 19 juin 2001
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Art. 4. - Dans le premier alinéa de l'article 2 quater du même décret, les mots : « aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « et aux conseillers des affaires étrangères ».