Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 6 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
Dans la deuxième colonne du tableau, le mot : « Amman » est remplacé par le mot : « Beyrouth ».
1 version
JORF n°137 du 15 juin 2001
Décret n° 2001-513 du 13 juin 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
Vu le décret no 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment son article 8-1 ;
Vu le décret no 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger,
Décrète :
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'article 8-1 du décret 84-252. Modification du tableau annexé au décret 2000-200.
Fait à Paris, le 13 juin 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine