A C C O R D

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA RELATIF AU PROGRAMME VACANCES-TRAVAIL

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada,

Ci-après dénommés « les Parties »,

Soucieux de promouvoir des relations d'étroite coopération entre leurs pays,

Désireux de multiplier les occasions pour leurs ressortissants, les jeunes en particulier, d'apprécier la culture et le mode de vie de l'autre pays, y compris à travers le travail, et ainsi de promouvoir une compréhension mutuelle entre les deux pays, et

Convaincus de l'intérêt d'instituer à ces fins des mesures qui viendront s'ajouter aux programmes d'échanges de jeunes déjà existants,

sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1er

1. Les deux Parties s'accordent pour la création d'un programme « vacances-travail » destiné à permettre à de jeunes ressortissants de chacun des deux Etats de séjourner dans l'autre, à titre individuel, dans le but d'y passer des vacances, en ayant la possibilité d'y occuper un emploi salarié afin de compléter les moyens financiers dont ils disposent.

2. Sous réserve de considérations d'ordre public, chaque Partie délivre aux ressortissants de l'autre Etat un document d'accès sur son territoire d'une durée de validité d'un an, dès lors que ces ressortissants remplissent les conditions suivantes :

a) Leurs motivations répondent aux objectifs du programme, tels qu'ils sont définis au paragraphe 1 du présent article ;

b) Ils n'ont pas bénéficié antérieurement de ce programme ;

c) Ils sont âgés de dix-huit à trente ans révolus à la date du dépôt de la demande ;

d) Ils ne sont pas accompagnés de personnes à charge ;

e) Ils sont titulaires d'un passeport français ou canadien en cours de validité et en possession d'un billet de retour ou de ressources suffisantes pour acheter un tel titre de transport ;

f) Ils disposent de ressources financières nécessaires pour subvenir à leurs besoins au début de leur séjour ;

g) Ils souscrivent une assurance en matière de responsabilité civile valable pendant la durée du séjour ;

h) Ils sont prêts à payer les droits requis ;

i) Ils résident en France ou au Canada lors de la demande.

3. Les documents d'accès sur le territoire de chaque Partie mentionnés au paragraphe précédent sont, pour ce qui concerne la France, un visa à entrées multiples comportant la mention « vacances-travail » et, pour ce qui concerne le Canada, une lettre d'introduction délivrée par le Bureau de l'immigration canadien compétent.