Article 9

1. Chacune des Parties notifie à l'autre, par la voie diplomatique, l'accomplissement des procédures internes requises pour l'entrée en vigueur du présent Accord.

2. Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception de la dernière des notifications mentionnées au paragraphe précédent.

3. Chaque Partie peut suspendre temporairement l'application du présent Accord. Une telle suspension est notifiée immédiatement à l'autre Partie par la voie diplomatique.

4. Chaque Partie peut dénoncer le présent Accord en le notifiant à l'autre Partie par la voie diplomatique avec un préavis de trois mois. La dénonciation ou la suspension temporaire du présent Accord ne remet pas en cause le droit au séjour des personnes déjà admises au programme « vacances-travail ».

En foi de quoi, les représentants des deux Parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, ce sixième jour de février 2001, en langues française et anglaise, tous les textes faisant également foi.