Article VII

Assemblée des Parties. - Composition et réunions

a) L'Assemblée des Parties est composée de toutes les Parties ;

b) Une Partie peut en charger une autre de la représenter à une réunion de l'Assemblée des Parties, mais aucune Partie ne peut y représenter plus de deux autres Parties ;

c) La première réunion ordinaire de l'Assemblée des Parties est convoquée dans l'année qui suit la date d'entrée en vigueur de la Convention. Les réunions ordinaires se tiennent par la suite tous les deux ans, sauf si l'Assemblée des Parties, lors d'une réunion ordinaire, décide que la réunion ordinaire suivante se tiendra à une échéance différente ;

d) L'Assemblée des Parties peut également tenir des réunions extraordinaires à la demande d'une ou de plusieurs Parties, sous réserve de l'acceptation d'au moins un tiers des Parties ou à la demande de la Société Eutelsat SA. Toute demande de réunion extraordinaire doit être motivée ;

e) Chaque Partie couvre ses propres frais de représentation lors des réunions de l'Assemblée des Parties.