Art. 1er. - I. - Dans tous les textes réglementaires prévoyant des amendes ou d'autres sanctions pécuniaires ou y faisant référence, les montants exprimés en francs sont remplacés par des montants exprimés en euros conformément au tableau figurant en annexe 1 de l'ordonnance du 19 septembre 2000 susvisée.

II. - Les montants en francs d'amendes et de sanctions pécuniaires qui ne figurent pas dans le tableau visé au I sont convertis aux montants en euros correspondant aux montants en francs mentionnés dans le tableau et immédiatement inférieurs.

III. - Par dérogation au I, à l'article R. 49 du code de procédure pénale, le montant de 30 F est remplacé par le montant de 4 Euro et, à l'article R. 49-7 du même code, le montant de 50 F est remplacé par le montant de 7 Euro.

Chapitre II

Modifications apportées à certains codes