Article 3
Sont abrogés :
1° Le second alinéa de l'article R. 110-1 du code de la route (partie Réglementaire) ;
2° Le sixième alinéa de l'article R. 123 du code de la route (partie Réglementaire).
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JORF n°72 du 25 mars 2001
Article 3
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Version 1
Sont abrogés :
1° Le second alinéa de l'article R. 110-1 du code de la route (partie Réglementaire) ;
2° Le sixième alinéa de l'article R. 123 du code de la route (partie Réglementaire).