JORF n°55 du 6 mars 2001

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur le transfert transfrontière de déchets dangereux, signé à Paris le 25 avril 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur le transfert transfrontière de déchets dangereux, signé à Paris le 25 avril 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.