JORF n°52 du 2 mars 2001

Art. 1er. - La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative à l'équivalence des niveaux d'études, signée à Tunis le 26 juillet 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative à l'équivalence des niveaux d'études, signée à Tunis le 26 juillet 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.