JORF n°45 du 22 février 2001

Article ANNEXE

Article ANNEXE

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES
Agents rémunérés sur le budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
FONCTIONS EXERCÉES
Fonctions administratives de niveau A.
CORPS D'ACCUEIL
Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture.
FONCTIONS EXERCÉES
Fonctions administratives de niveau B.
CORPS D'ACCUEIL
Secrétaires administratifs de préfecture.
FONCTIONS EXERCÉES
Fonctions administratives de niveau C.
CORPS D'ACCUEIL
Agents administratifs des services déconcentrés (préfecture).
FONCTIONS EXERCÉES
Tâches de service intérieur et fonctions d'huissier (niveau C).
CORPS D'ACCUEIL
Agents des services techniques des services déconcentrés (préfecture).
FONCTIONS EXERCÉES
Travaux nécessaires au fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat, relevant des spécialités des ouvriers professionnels (niveau C).
CORPS D'ACCUEIL
Ouvriers professionnels des services déconcentrés (préfecture).

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES
Agents rémunérés sur le budget du ministère de l'intérieur.
FONCTIONS EXERCÉES
Fonctions administratives de niveau A.
CORPS D'ACCUEIL
Attachés de la police nationale.
FONCTIONS EXERCÉES
Fonctions administratives de niveau B.
CORPS D'ACCUEIL
Secrétaires administratifs de la police nationale.
FONCTIONS EXERCÉES
Fonctions administratives de niveau C.
CORPS D'ACCUEIL
Agents administratifs des services déconcentrés (police nationale).
FONCTIONS EXERCÉES
Tâches de service intérieur et fonctions d'huissier (niveau C).
CORPS D'ACCUEIL
Agents des services techniques de la police nationale.


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Version 1

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

Agents rémunérés sur le budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

FONCTIONS EXERCÉES

Fonctions administratives de niveau A.

CORPS D'ACCUEIL

Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture.

FONCTIONS EXERCÉES

Fonctions administratives de niveau B.

CORPS D'ACCUEIL

Secrétaires administratifs de préfecture.

FONCTIONS EXERCÉES

Fonctions administratives de niveau C.

CORPS D'ACCUEIL

Agents administratifs des services déconcentrés (préfecture).

FONCTIONS EXERCÉES

Tâches de service intérieur et fonctions d'huissier (niveau C).

CORPS D'ACCUEIL

Agents des services techniques des services déconcentrés (préfecture).

FONCTIONS EXERCÉES

Travaux nécessaires au fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat, relevant des spécialités des ouvriers professionnels (niveau C).

CORPS D'ACCUEIL

Ouvriers professionnels des services déconcentrés (préfecture).

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

Agents rémunérés sur le budget du ministère de l'intérieur.

FONCTIONS EXERCÉES

Fonctions administratives de niveau A.

CORPS D'ACCUEIL

Attachés de la police nationale.

FONCTIONS EXERCÉES

Fonctions administratives de niveau B.

CORPS D'ACCUEIL

Secrétaires administratifs de la police nationale.

FONCTIONS EXERCÉES

Fonctions administratives de niveau C.

CORPS D'ACCUEIL

Agents administratifs des services déconcentrés (police nationale).

FONCTIONS EXERCÉES

Tâches de service intérieur et fonctions d'huissier (niveau C).

CORPS D'ACCUEIL

Agents des services techniques de la police nationale.