Décret n°2001-143 du 15 février 2001
Titre Ier : Dispositions portant sur les produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la convention et sur les installations qui leur sont liées
Abrogé26 novembre 2009
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Chapitre Ier : Autorisations relatives à la mise au point, la fabrication, l'acquisition, la cession, l'utilisation, la détention, la conservation et le stockage
Abrogé26 novembre 2009Section 1 : Autorisations délivrées par le ministre chargé de l'industrie
Abrogé26 novembre 2009Section 2 : Autorisations délivrées par le ministre de la défense
Abrogé26 novembre 2009Chapitre III : Déclarations
Abrogé26 novembre 2009Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2009
En vigueur du samedi 17 février 2001 au mercredi 25 novembre 2009
Titre Ier : Dispositions portant sur les produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la convention et sur les installations qui leur sont liées
Chapitre Ier : Autorisations relatives à la mise au point, la fabrication, l'acquisition, la cession, l'utilisation, la détention, la conservation et le stockage
Chapitre II : Autorisations relatives à l'importation, à l'exportation, au commerce et au courtage
Chapitre III : Déclarations