P R O T O C O L E 2 5

PORTANT AMENDEMENTS AU REGLEMENT RELATIF A LA DELIVRANCE DES PATENTES DU RHIN (RPR) (RESOLUTION 2000-I-25)

La Commission centrale,

Afin d'adapter le règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin aux exigences pratiques de l'application des dispositions transitoires et afin de préciser les définitions ;

Sur la proposition de son comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle,

adopte les modifications des articles 1.01, chiffre 2, 1.03, chiffre 5, et 5.02, chiffre 3, du règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin annexées à la présente résolution.

Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2001.