Art. 1er. - Le décret du 17 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
Décret n°2001-1330 du 28 décembre 2001
Historique des versions
Art. 1er. - Le décret du 17 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.