CONVENTION D'ETABLISSEMENT

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Le Gouvernement de la République française, d'une part, et

Le Gouvernement de la République togolaise, d'autre part,

Considérant les liens d'amitié entre les deux pays,

Désireux d'assurer à leurs nationaux respectifs, sur le territoire de l'autre Etat, un statut conforme aux rapports entre les deux pays sur la base de la réciprocité, de l'égalité et de l'intérêt mutuel,

sont convenus des dispositions suivantes :