Art. 1er. - La convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, signée à Lomé le 13 juin 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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JORF n°302 du 29 décembre 2001
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Art. 1er. - La convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, signée à Lomé le 13 juin 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.