Peuvent être nommés dans un emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.

Peuvent être nommés dans un emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.

Peuvent être nommés dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ayant atteint depuis au moins un an et six mois le 3e échelon de leur grade et comptant trois ans au moins de services effectifs en qualité d'ingénieur divisionnaire.

Les intéressés sont, lors de leur nomination, classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies au tableau ci-dessous :

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE

CHEF D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE

Echelons

Ancienneté

Echelons

Ancienneté

8e

5e

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois,

dans la limite de 2 ans 6 mois.

7e

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

5e

Trois quarts de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

7e

Inférieure à 1 an 6 mois.

4e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

4e

Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

6e

Inférieure à 1 an 6 mois.

3e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e

Egale ou supérieure à 2 ans.

3e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

5e

Inférieure à 2 ans.

2e

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

4e

Egale ou supérieure à 2 ans.

2e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

4e

Inférieure à 2 ans.

1er

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

3e

1er

Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.