REPUBLIQUE TOGOLAISE

LE MINISTRE d'ETAT,

MINISTRE

DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DE LA COOPERATION

Lomé, le 13 juin 1996.

Monsieur le ministre des affaires étrangères

de la République française,

Paris

Monsieur le ministre,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date du 13 juin 1996 selon laquelle « pour tenir compte du souci exprimé par la Partie togolaise au cours des renégociations de la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes, il est convenu que les demandes de visa qui seraient présentées dans le but de faire suivre à certains enfants des études primaires et secondaires en France seront examinées, selon les modalités de l'article 9, au cas par cas, avec bienveillance ».

En réponse, j'ai le plaisir de vous faire connaître que je donne mon accord à la proposition du Gouvernement français ci-dessus reproduite ; en conséquence, votre lettre et la présente réponse seront considérées comme constituant un accord sur ce point entre nos deux Gouvernements.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le ministre, les assurances de ma haute considération.