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Décret n°2001-1253 du 21 décembre 2001

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JORF n°300 du 27 décembre 2001

Article 17

Article 17

Les articles 3-1, 28 à 33 et 34 à 41 du même décret sont abrogés.

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Les articles 3-1, 28 à 33 et 34 à 41 du même décret sont abrogés.