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Décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001

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JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 45. - Pour l'application aux personnels admis à la retraite avant la publication du présent décret de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires, les assimilations pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 297 du 22/12/2001 page 20416 à 20422

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Version 1

Art. 45. - Pour l'application aux personnels admis à la retraite avant la publication du présent décret de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires, les assimilations pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 297 du 22/12/2001 page 20416 à 20422

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