JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales comporte, outre un échelon spécifique d'une durée de deux ans destiné au classement des fonctionnaires nommés en application de l'article 10 bis ci-après, cinq échelons normaux. »


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Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales comporte, outre un échelon spécifique d'une durée de deux ans destiné au classement des fonctionnaires nommés en application de l'article 10 bis ci-après, cinq échelons normaux. »