JORF n°294 du 19 décembre 2001

Art. 1er. - Est annulée sur 2001 une autorisation de programme de 630 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Est annulée sur 2001 une autorisation de programme de 630 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.