RESOLUTION MSC.88 (71)

PORTANT ADOPTION DU RECUEIL INTERNATIONAL DE REGLES DE SECURITE POUR LE TRANSPORT DE COMBUSTIBLE NUCLEAIRE IRRADIE, DE PLUTONIUM ET DE DECHETS HAUTEMENT RADIOACTIFS EN COLIS A BORD DE NAVIRES (RECUEIL INF) (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

Le Comité de la sécurité maritime,

Rappelant l'article 28 b de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale qui a trait aux fonctions du Comité,

Notant que l'Assemblée a adopté les résolutions ci-après :

- la résolution A. 748 (18) sur le Recueil de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en fûts à bord de navires (Recueil INF) ;

- la résolution A. 790 (19) sur la révision du Recueil INF ;

- la résolution A. 853 (20) sur les amendements au Recueil INF ; et

- la résolution A. 854 (20) sur les directives pour l'élaboration des plans d'urgence de bord destinés aux navires qui transportent des matières visées par le Recueil INF,

Reconnaissant qu'il est nécessaire que des normes internationales agréées soient obligatoirement appliquées au transport par mer de cargaisons INF,

Notant également la résolution MSC. 87 (71), par laquelle il a adopté les amendements au chapitre VII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), telle que modifiée, visant à rendre obligatoires les dipositions relatives au Recueil INF en vertu de ladite convention le 1er janvier 2001 ou après cette date,

Ayant examiné, à sa soixante et onzième session, le texte du Recueil INF proposé :

1. Adopte le Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF), dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;

2. Note qu'en vertu des amendements apportés au chapitre VII de la Convention SOLAS de 1974 les amendements au Recueil INF doivent être adoptés, être mis en vigueur et prendre effet conformément aux dispositions de l'article VIII de ladite convention relatives à la procédure d'amendement applicable à l'annexe à la Convention, à l'exclusion du chapitre Ier ;

3. Prie le Secrétaire général de communiquer des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte du Recueil INF figurant en annexe à tous les Gouvernements contractants à la Convention ;

4. Prie en outre le Secrétaire général de communiquer des copies de la présente résolution et de son annexe aux membres de l'Organisation qui ne sont pas des Gouvernements contractants à la Convention.