JORF n°275 du 27 novembre 2001

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 17 octobre 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Une indemnité de sujétions spéciales peut être attribuée aux personnels désignés ci-après, appartenant aux corps régis par les décrets susvisés : »


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Version 1

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 17 octobre 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Une indemnité de sujétions spéciales peut être attribuée aux personnels désignés ci-après, appartenant aux corps régis par les décrets susvisés : »