JORF n°273 du 24 novembre 2001

Art. 3. - A l'article 5 du même décret, après les mots : « le jeune chef d'exploitation » sont ajoutés les mots : « ou d'entreprise ».


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Art. 3. - A l'article 5 du même décret, après les mots : « le jeune chef d'exploitation » sont ajoutés les mots : « ou d'entreprise ».