JORF n°271 du 22 novembre 2001

Article 14

Article 14

Les articles 9 à 11 du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont abrogés. Dans l'intitulé de ce décret, les mots : " et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international " sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Les articles 9 à 11 du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont abrogés. Dans l'intitulé de ce décret, les mots : " et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international " sont supprimés.