JORF n°271 du 22 novembre 2001

Art. 10. - Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers de la zone 3 comprenant le Canada et les Etats-Unis d'Amérique (y compris Alaska et Hawaï). Ils s'établissent comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 271 du 22/11/2001 page 18559 à 18562

=============================================


Historique des versions

Version 1

Art. 10. - Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers de la zone 3 comprenant le Canada et les Etats-Unis d'Amérique (y compris Alaska et Hawaï). Ils s'établissent comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 271 du 22/11/2001 page 18559 à 18562

=============================================