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Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001
JORF n°270 du 21 novembre 2001
TITRE III : DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE EN ÉTABLISSEMENT
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Annexes
JORF n°270 du 21 novembre 2001
Article 23
Article 23
a modifié les dispositions suivantes
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