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Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports

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Article 1

JORF n°268 du 18 novembre 2001

Article ANNEXE

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Fonctions de conception, de coordination, de mise en oeuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville.

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Fonctions de conception, de coordination, de mise en oeuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville.