Section parente

Annexes

JORF n°268 du 18 novembre 2001

Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports

Article ANNEXE

Fonctions de conception, de coordination, de mise en oeuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville.

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