JORF n°266 du 16 novembre 2001

Art. 88. - Tout site d'implantation de la pharmacie de l'agence doit assurer les missions suivantes :

1o La gestion, l'approvisionnement et la dispensation des médicaments et des dispositifs médicaux ;

2o La délivrance de médicaments ou de dispositifs médicaux au public ;

3o La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ;

4o La division des produits officinaux.

Sauf exception justifiée par les circonstances et donnant lieu à délibération motivée du conseil d'administration, les activités ci-dessous ne peuvent être accomplies que sur les sites où l'agence de santé assure ses missions hospitalières :

1o La réalisation des préparations hospitalières à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ;

2o La stérilisation des dispositifs médicaux ;

3o La préparation des médicaments radiopharmaceutiques.


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Version 1

Art. 88. - Tout site d'implantation de la pharmacie de l'agence doit assurer les missions suivantes :

1o La gestion, l'approvisionnement et la dispensation des médicaments et des dispositifs médicaux ;

2o La délivrance de médicaments ou de dispositifs médicaux au public ;

3o La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ;

4o La division des produits officinaux.

Sauf exception justifiée par les circonstances et donnant lieu à délibération motivée du conseil d'administration, les activités ci-dessous ne peuvent être accomplies que sur les sites où l'agence de santé assure ses missions hospitalières :

1o La réalisation des préparations hospitalières à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ;

2o La stérilisation des dispositifs médicaux ;

3o La préparation des médicaments radiopharmaceutiques.