JORF n°266 du 16 novembre 2001

Art. 81. - Les membres du comité de lutte contre les infections nosocomiales et l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière ont accès aux informations et données nécessaires à l'exercice de leurs missions.

Chapitre II

La conférence de santé du territoire

des îles Wallis et Futuna


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Version 1

Art. 81. - Les membres du comité de lutte contre les infections nosocomiales et l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière ont accès aux informations et données nécessaires à l'exercice de leurs missions.

Chapitre II

La conférence de santé du territoire

des îles Wallis et Futuna