Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 11 500 000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
1 version
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 11 500 000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
1 version
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 11 500 000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.