JORF n°198 du 27 août 2000

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 11

Les articles 1er à 8 et 10 du présent décret sont applicables :

- aux maîtres et documentalistes des établissements privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie ;

- sous réserve du premier alinéa de l'article 7 du décret du 17 mai 1974 susvisé et du premier alinéa de l'article 7 du décret du 2 juillet 1975 susvisé, aux maîtres et documentalistes des établissements privés sous contrat de la Polynésie française.