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TITRE II

CONTRÔLE DES ORGANISMES DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE

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Article 1

JORF n°195 du 24 août 2000

Article 12

Article 12

Les dispositions des articles 6, 12, 13 et 15 du décret du 11 février 1985 susvisé sont abrogées.

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Version 1

Les dispositions des articles 6, 12, 13 et 15 du décret du 11 février 1985 susvisé sont abrogées.