I. - Les ouvrages en platine, en or et en argent ainsi que les ouvrages mixtes composés d'or et d'argent, les ouvrages mixtes comportant des parties en métal précieux et des parties en métal commun doivent être revêtus des poinçons de titre conformes au tableau (1) annexé au présent décret.
II. - Le poinçon du deuxième titre d'or est supprimé.
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I. - Les ouvrages en platine, en or et en argent ainsi que les ouvrages mixtes composés d'or et d'argent, les ouvrages mixtes comportant des parties en métal précieux et des parties en métal commun doivent être revêtus des poinçons de titre conformes au tableau (1) annexé au présent décret.
II. - Le poinçon du deuxième titre d'or est supprimé.
En vigueur à partir du samedi 5 août 2000
I. - Les ouvrages en platine, en or et en argent ainsi que les ouvrages mixtes composés d'or et d'argent doivent être revêtus des poinçons de titre conformes au tableau (1) annexé au présent décret.
II. - Le poinçon du deuxième titre d'or est supprimé.