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Décret n°2000-547 du 16 juin 2000

JORF n°143 du 22 juin 2000

Titre Ier : Dispositions relatives aux plans de prévention des risques miniers

Titre II : Dispositions relatives à l'expropriation des biens en cas de risque minier

Titre III : Dispositions transitoires et finales

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Chapitre Ier

Elaboration des plans de prévention des risques miniers

1 — 5

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Décret n°2000-547 du 16 juin 2000

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Chapitre Ier

Procédure d'expropriation

6 — 8

JORF n°143 du 22 juin 2000

Titre II : Dispositions relatives à l'expropriation des biens en cas de risque minier

Chapitre Ier : Procédure d'expropriation

Chapitre II : Dispositions diverses