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Décret n°2000-223 du 8 mars 2000

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Par décision no 220438 du 9 mai 2001, le Conseil d'Etat a annulé le décret no 2000-223 du 8 mars 2000 en tant, d'une part, qu'il concerne les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire et en tant, d'autre part, qu'il fixe sa date d'effet au 1er janvier 2000.

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Par décision no 220438 du 9 mai 2001, le Conseil d'Etat a annulé le décret no 2000-223 du 8 mars 2000 en tant, d'une part, qu'il concerne les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire et en tant, d'autre part, qu'il fixe sa date d'effet au 1er janvier 2000.

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