Abrogé1 janvier 2003
Créé le 30 décembre 2000
La taxe est à la charge de l'agriculteur ou de l'éleveur dernier propriétaire de l'animal. Elle est acquittée lors de la présentation de cet animal à l'abattage. Toutefois, en cas d'abattage à façon, la taxe est acquittée par le tiers abatteur pour le compte du propriétaire.
La taxe est perçue dans les établissements d'abattage publics et privés sur les abattages opérés en vue de la vente.
La taxe est perçue dans les établissements d'abattage publics et privés sur les abattages opérés en vue de la vente.