JORF n°274 du 26 novembre 2000

Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 1er du décret du 4 avril 1957 susvisé est ainsi rédigé :

« Ce bulletin est édité par la Direction des Journaux officiels. Le directeur des Journaux officiels fixe le tarif des frais d'insertion à la charge des services annonceurs. »


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Version 1

Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 1er du décret du 4 avril 1957 susvisé est ainsi rédigé :

« Ce bulletin est édité par la Direction des Journaux officiels. Le directeur des Journaux officiels fixe le tarif des frais d'insertion à la charge des services annonceurs. »