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DÉCRET du 9 septembre 2015

JORF n°0210 du 11 septembre 2015

Par décret en date du 9 septembre 2015, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Bouillac (Aveyron, n° ANFR : 012 014 0083), Cahors (Lot, n° ANFR : 046 014 0001), Cahors (Lot, n° ANFR : 046 014 0004), Laroque-des-Arcs (Lot, n° ANFR : 046 014 0053), Lanzac (Lot, n° ANFR : 046 014 0054), Lamothe-Cassel (Lot, n° ANFR : 046 014 0055), Le Bourg (Lot, n° ANFR : 046 014 0057), Bagnac-sur-Célé (Lot, n° ANFR : 046 014 0058), Cressensac (Lot, n° ANFR : 046 014 0059), Montcuq (Lot, n° ANFR : 046 014 0060), Gourdon (Lot, n° ANFR : 046 014 0061), Saint-Vincent-du-Pendit (Lot, n° ANFR : 046 014 0062), et Montpezat-du-Quercy (Tarn-et-Garonne, n° ANFR : 082 014 0040).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.
Dans la zone de protection radioélectrique, il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec l'exploitation du centre.
Dans la zone de garde radioélectrique, il est interdit de mettre en service du matériel électrique susceptible de perturber les réceptions radioélectriques du centre ou d'apporter des modifications à ce matériel sans l'autorisation du ministre de l'intérieur.
Les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur de Lannemezan, Toulouse - Pech-David, et préfectures d'Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Montauban, Pau, Perpignan, Tarbes et Toulouse sont abrogées en ce qui concerne Cahors préfecture (Lot, n° ANFR : 046 014 0001).
Le décret du 18 octobre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, au voisinage du centre de Cahors-côte 248 (Lot, n° ANFR : 046 014 0004) est abrogé.

(1) Ces plans peuvent être consultés au SGAMI Sud-Ouest, direction des systèmes d'information et de communication, 89, cours Dupré-de-Saint-Maur, 33028 Bordeaux.

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Version 1

Par décret en date du 9 septembre 2015, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Bouillac (Aveyron, n° ANFR : 012 014 0083), Cahors (Lot, n° ANFR : 046 014 0001), Cahors (Lot, n° ANFR : 046 014 0004), Laroque-des-Arcs (Lot, n° ANFR : 046 014 0053), Lanzac (Lot, n° ANFR : 046 014 0054), Lamothe-Cassel (Lot, n° ANFR : 046 014 0055), Le Bourg (Lot, n° ANFR : 046 014 0057), Bagnac-sur-Célé (Lot, n° ANFR : 046 014 0058), Cressensac (Lot, n° ANFR : 046 014 0059), Montcuq (Lot, n° ANFR : 046 014 0060), Gourdon (Lot, n° ANFR : 046 014 0061), Saint-Vincent-du-Pendit (Lot, n° ANFR : 046 014 0062), et Montpezat-du-Quercy (Tarn-et-Garonne, n° ANFR : 082 014 0040).

La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.

Dans la zone de protection radioélectrique, il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec l'exploitation du centre.

Dans la zone de garde radioélectrique, il est interdit de mettre en service du matériel électrique susceptible de perturber les réceptions radioélectriques du centre ou d'apporter des modifications à ce matériel sans l'autorisation du ministre de l'intérieur.

Les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur de Lannemezan, Toulouse - Pech-David, et préfectures d'Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Montauban, Pau, Perpignan, Tarbes et Toulouse sont abrogées en ce qui concerne Cahors préfecture (Lot, n° ANFR : 046 014 0001).

Le décret du 18 octobre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, au voisinage du centre de Cahors-côte 248 (Lot, n° ANFR : 046 014 0004) est abrogé.

(1) Ces plans peuvent être consultés au SGAMI Sud-Ouest, direction des systèmes d'information et de communication, 89, cours Dupré-de-Saint-Maur, 33028 Bordeaux.