JORF n°0211 du 11 septembre 2010

Décret du 9 septembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Patrice BONHAUME, commissaire divisionnaire, chef du service national de police ferroviaire à la direction centrale de la police aux frontières à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.