JORF n°0211 du 11 septembre 2010

Décret du 9 septembre 2010

Par décret en date du 9 septembre 2010, le décret du 23 février 2000 portant reconnaissance légale de la congrégation Fraternité Sitio, sanctuaire Notre-Dame de Domois, à Fénay (Côte-d'Or), est abrogé.