JORF n°213 du 13 septembre 2005

Décret du 9 septembre 2005

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, exercées par M. Adam (François), conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.