JORF n°217 du 17 septembre 2002

Décret du 9 septembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2002, M. Chupin (Patrick), magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002.