JORF n°211 du 11 septembre 1999

Décret du 9 septembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1999, M. Patrice Ract-Madoux est nommé président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

M. PATRICE RACT-MADOUX,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE.