JORF n°215 du 14 septembre 1996

Décret du 9 septembre 1996

Par décret en date du 9 septembre 1996, les parties de territoire de la commune d'Antony (canton d'Antony, arrondissement d'Antony, département des Hauts-de-Seine), d'une superficie de 1 ha 88 a 77 ca, figurant en teinte bleue sur le plan annexé audit décret, sont rattachées à la commune de Châtenay-Malabry (canton de Châtenay-Malabry, mêmes arrondissement et département).
La partie de territoire de la commune de Châtenay-Malabry, d'une superficie de 1 ha 94 a 66 ca, figurant en teinte rouge sur le plan annexé audit décret, est rattachée à la commune d'Antony.
Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.
Cette modification n'entraîne aucun transfert de population.
Les limites territoriales des cantons d'Antony et de Châtenay-Malabry sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée ci-dessus. Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet.
Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture des Hauts-de-Seine.

LES PARTIES DE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ANTONY (CANTON D'ANTONY,ARRONDISSEMENT D'ANTONY,DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE),D'UNE SUPERFICIE DE 1HA88A77CA,FIGURANT EN TEINTE BLEUE SUR LE PLAN ANNEXE AUDIT DECRET,SONT RATTACHEES A LA COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY (CANTON DE CHATENAY-MALABRY,MEMES ARRONDISSEMENT ET DEPARTEMENT).

LES LIMITES TERRITORIALES DES CANTONS D'ANTONY ET DE CHATENAY-MALABRY SONT MODIFIEES PAR VOIE DE CONSEQUENCE SUIVANT LA DELIMITATION PRECISEE.