JORF n°212 du 13 septembre 1994
Décret du 9 septembre 1994
MME CLAIRE BAZY-MALAURIE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACEE EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 01-04-1994.DANS CETTE POSITION,MME BAZY-MALAURIE CONTINUERA A FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE LA COUR DES COMPTES ET A CONCOURIR POUR L'AVANCEMENT.