JORF n°212 du 13 septembre 1994

Décret du 9 septembre 1994

Par décret en date du 9 septembre 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentant de l'administration

Membre titulaire:
M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Prieur (Denis).

En qualité de représentant de la fédération de l'éducation nationale

(F.E.N.)

Membre titulaire:
M. André (Robert), en remplacement de M. Andreau (Jean-Louis).

SONT NOMMES: EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION: MEMBRE TITULAIRE: M. POMEL BERNARD,DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE,EN REMPLACEMENT DE M. PRIEUR DENIS.

EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE (FEN): MEMBRE TITULAIRE: M. ANDRE (ROBERT),EN REMPLACEMENT DE M. ANDREAU JEAN-LOUIS.